Demandes de dérogations

ARTICLE 350-1 - CONDITIONS PARTICULIERES
a) Associations dont l’équipe « Une » senior évolue en 2ème ou 3ème Division Fédérale :
Une dérogation pourra être accordée dans les catégories « moins de 16 ans » et « moins de 18 ans » compte tenu de la démographie locale.
Dans ce cadre, seront éligibles les clubs situés dans une ville de 10 000 habitants au plus ou dans un canton de 20 000 habitants au plus.
L’octroi de la dérogation aura pour effet de dispenser le club concerné de présenter l’une des deux équipes obligatoires dans les classes d’âges considérées.
Ce club reste tenu de présenter une équipe de « moins de 16 ans » ou de « moins de 18 ans » à XV, qui sera :
- soit une équipe association ;
- soit une équipe en rassemblement, sous réserve d’en être bénéficiaire/support et de justifier, au plus tard le 15 décembre de la saison en cours, d’un effectif minimum de 10 joueurs (2ème Division Fédérale) ou de 8 joueurs (3ème Division Fédérale) dans la classe d’âge concernée.
La dérogation ainsi accordée n’est valable que pour la saison sportive en cours. Elle est susceptible d’être renouvelée la (les) saison(s) suivante(s), dans les mêmes conditions et selon la même procédure.
Procédure :
Une demande motivée est formulée par le club auprès de l’organisme déconcentré compétent au plus tard le 31 juillet de la saison en cours. Toute demande présentée après cette date sera déclarée irrecevable.
Cette demande est transmise à la F.F.R. par ledit organisme avec son avis circonstancié, au plus tard le 31 août de la saison en cours.
La décision d’accorder ou non la dérogation est prononcée par la Commission des épreuves fédérales.
b) Ecoles de rugby :
 Les nouvelles associations (création) seront dispensées de l’obligation « Ecole de Rugby » à condition qu’elles évoluent en 4ème série pendant les 2 années suivant leur création.
A partir de la 3ème année ou si elles accèdent à la 3ème série, elles seront tenues à l’obligation « Ecole de Rugby » pour accéder à une division ou série supérieure et participer au Championnat de France.
 Afin de tenir compte des situations relatives à la population et à la présence ou non d’établissements scolaires, chaque association peut solliciter de la Commission des épreuves fédérales et par le biais de son organisme régional, une dérogation relative à ses obligations sportives en matière d’Ecole de rugby. La demande correspondante est formulée au plus tard le 31 janvier de la saison en cours.
Cette Commission établira pour le 15 mars, une liste des associations bénéficiant éventuellement de cette dérogation sur les effectifs « Ecole de Rugby ».